Responsable et contact
David Chereau, entrepreneur individuel, nom commercial Modulyx, 110 rue de la Gentilhommière, 38590 Plan, France ; SIREN 927 760 702, est le responsable des traitements liés aux demandes qui lui sont effectivement adressées.
Questions et exercice de vos droits : contact@modulyx.fr. Vous pouvez également contacter David sur WhatsApp · 06 08 90 60 98.
Ce que fait le formulaire
Quand vous envoyez le formulaire, votre nom, votre adresse e-mail, votre activité (facultative), l’offre choisie, votre statut de particulier ou de professionnel et la description de votre projet sont transmis à l’espace Modulyx de David Chereau, hébergé chez Hetzner en Allemagne. Rien n’est transmis avant que vous cliquiez sur « Envoyer ma demande ».
Ces informations servent à vérifier votre adresse, à vous répondre et à préparer un devis à votre demande. La base légale est la réalisation de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Un e-mail de confirmation vous est d’abord envoyé : votre demande n’est transmise à David qu’après un clic sur le lien qu’il contient, valable 24 heures. Un accusé de réception suit. Ces e-mails ne reprennent pas le texte de votre demande. Si l’envoi échoue, la page vous propose le message à envoyer vous-même depuis votre messagerie ; il suit alors les règles de la section suivante.
Vous pouvez toujours écrire directement à contact@modulyx.fr ou par WhatsApp, sans passer par le formulaire.
Emails et WhatsApp, après votre initiative
Si vous envoyez réellement un email ou un message WhatsApp, vos coordonnées, son contenu et les informations techniques du message sont traités pour répondre, qualifier votre besoin et préparer un éventuel devis. La base légale est la réalisation de mesures précontractuelles à votre demande ; pour les échanges professionnels de simple information, l’intérêt légitime à répondre à la demande.
Seul David et, si nécessaire, un prestataire intervenant sous instruction pour la gestion technique accèdent aux échanges. Les fournisseurs de messagerie et, si vous le choisissez, WhatsApp traitent également des données selon leurs propres politiques. Les coordonnées ne sont pas vendues et le formulaire ne vous inscrit à aucune newsletter.
Le lien WhatsApp ouvre un service tiers ; aucune ressource WhatsApp n’est intégrée dans la page et aucun message n’est envoyé au simple affichage du bouton. Consultez la politique de confidentialité WhatsApp pour l’EEE, notamment sur ses destinataires et transferts internationaux. Vous pouvez privilégier l’email.
N’envoyez pas de mot de passe, document d’identité ou donnée sensible dans une demande initiale.
Conservation et prestataires
Une demande non confirmée est effacée peu après l’expiration du lien, valable 24 heures. Une demande confirmée est conservée trois ans après votre dernier échange avec David, puis supprimée. Si un contrat est conclu, les pièces comptables sont gardées dix ans.
Les demandes sont enregistrées sur le serveur de l’espace Modulyx, loué chez Hetzner Online en Allemagne. Les e-mails de confirmation et d’accusé partent par Resend, prestataire d’envoi établi aux États-Unis, qui y stocke les données des messages. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, incluses dans l’accord de traitement de Resend ; Resend déclare aussi adhérer au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Les coordonnées ne sont ni vendues ni utilisées pour une newsletter.
Lorsqu’un contrat est conclu séparément, les informations nécessaires à son exécution font l’objet d’une information adaptée ; aucun compte client ni paiement n’est créé par ce portfolio. Vos droits sur ces données sont décrits plus bas.
Données de facturation de vos clients : service envisagé
Les options de gestion de facturation et de raccordement logiciel présentées sur le portfolio ne sont pas activées par cette vitrine. Aucune donnée de vos clients ni aucune facture ne doit être déposée dans le formulaire de premier contact.
Avant toute intervention sur les données de vos clients, un accord devra définir les rôles réels de chaque partie et, lorsque Modulyx traite ces données pour votre compte, les instructions et garanties de sous-traitance : finalités, catégories de données, accès, prestataires, sécurité, conservation, restitution ou suppression et traitement des demandes de droits. Les données et accès seront limités aux opérations convenues. La plateforme de facturation et ses conditions de traitement seront identifiées avant activation.
Le retrait du mandat ou des accès mettra fin aux opérations déléguées dans les modalités convenues, sans supprimer les obligations de conservation légalement applicables ni les droits des personnes.
Vos droits
Selon la situation et la base légale, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Une demande s’adresse à contact@modulyx.fr. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée.
Une réponse vous est apportée en principe dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé dans les conditions du RGPD, en vous informant de cette prolongation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.